L’impressionnante Cour Suprême du Canada!

Texte et photos de Céline et Jacques Lanciault

Voici le 5e et dernier d’une série de reportages relatifs à une courte visite de deux jours dans la capitale canadienne, Ottawa, réalisée à la fin du mois d’octobre 2013.

Ottawa, Ontario, le 28 octobre 2013 – Alors que la nomination d’un juge de la Cour Suprême du Canada - un des trois juges devant provenir du Québec -, est contestée et que le plus haut tribunal au pays est de toutes les actualités, étant donné que celui-ci doit entendre, à la mi-novembre une importante demande du gouvernement fédéral visant à clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou à l'abolition du Sénat, quoi de mieux que d’y aller d’une visite guidée de cette grande institution canadienne!

Photo ci-dessus : La sévère façade de l’édifice de la Cour Suprême du Canada affiche deux élégantes statues réalisées par l’artiste torontois Walter S. Allward. Sur le côté ouest, « La Veritas » et tout à l’est, « La « Ivstitia »…, la Justice, que l’on voit ici avec la Tour de la Paix du Parlement canadien en arrière-plan.

Pour agrandir les photos, il suffit de cliquer sur celles-ci.

Après un rapide dîner, nous reprenons notre balade, filant cette fois-ci en direction de la Cour Suprême du Canada où, selon le site Internet de l’institution, des visites guidées en français sont disponibles.

Devant l’édifice de la Cour Suprême s’élève un immense chantier de construction… qui doit certes faire fuir les touristes, car nous sommes pratiquement seuls devant l’impressionnante bâtisse.

Qui plus est, ce chantier rend impossible le prise d’une photo d'ensemble de l’édifice…

Photo ci-dessus : Mais heureusement, il y a Internet. Voici l’édifice de la Cour Suprême du Canada, une photo retrouvée sur la page « Wikipédia » traitant de cette institution.

La façade de l’édifice affiche deux superbes statues représentant la Justice et la Vérité!

Photos ci-dessus : Deux grandes statues se dressent de chaque côté des marches de l'immeuble de la Cour Suprême du Canada : la «Veritas» (Vérité) du côté ouest et la «Ivstitia» (Justice) du côté est. Les deux statues ont été réalisées au début du XXe siècle par l'artiste torontois Walter S. Allward pour un monument qui n'a pas été terminé. Ce n'est qu'en 1970, qu'elles ont été associées avec le plus haut tribunal au pays.

Nous entrons.

L’employé au comptoir d’information nous accueille en français et avec une grande gentillesse. Il nous informe qu’une visite guidée dans notre langue est sur le point de commencer.

Il nous indique que pour nous y joindre nous n’avons qu’à passer les mesures de sécurité. Nous nous y prêtons sans problème, cela fait maintenant trois fois aujourd’hui que nous sommes fouillés!

Avant que la visite ne commence, celui qui sera vraisemblablement notre guide nous invite à faire le tour du grand hall d’honneur !

Cette pièce mesure 32 mètres sur 17 et s’élève sur 12 mètres. Les murs sont en marbre, tout comme le dallage. De chaque côté du hall, deux colonnes, elles aussi en marbre, soutiennent un plafond à larges caissons.

Photos ci-dessus : Un hall d’honneur très impressionnant!

Il y a plusieurs bustes sculptés qui décorent le hall, dont celui Walter S, Allward, l’artiste qui a créé les deux statues extérieures représentant la Justice et la Vérité. Le buste que nous pouvons admirer a, quant à lui, été réalisé par Christian Corbet, un sculpteur ontarien.

Photo ci-dessus : Le sculpteur torontois Walter S, Allward a, outre les deux statues décorant la façade de la Cour Suprême, réalisé le mémorial de Vimy, en France, en honneur des Canadiens tués lors de la Première Guerre mondiale.

Sont également exposés dans le hall d’honneur les bustes des juges en chef de la Cour Suprême, John Robert Cartwright, Bora Laskin, et Brian Dickson, qui sont l’œuvre du sculpteur Kenneth Jarvis.

Photo ci-dessus : Voici le buste du juge en chef, le très honorable Bora Laskin, dont le nom a été cité dans le livre de Frédéric Bastien « La bataille de Londres », relativement aux dessous du rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne réalisée par Pierre-Elliot Trudeau.

Photo ci-dessus : Et celui de sir Lyman Poore Duff, Juge en chef de 1933 à 1944. Il a été nommé en 1906. Il est le juge qui, jusqu’ici, a siégé le plus longtemps à la Cour Suprême.

Finalement, notre guide nous indique que la visite commence. Nous ne sommes que quatre personnes.

À chaque extrémité du hall d’honneur se trouve une salle d’audience : « L’une étant utilisée par la Cour d’appel fédérale et l’autre par la Cour fédérale », nous précise notre guide. Nous entrons dans celle du côté ouest.

Dans cette salle d’audience, trois juges peuvent prendre place dans les fauteuils installés sur l’estrade. Sur le mur, au-dessus des trois fauteuils, les armoiries du Canada sont bien en vue.

Notre guide nous présente le rôle de la Cour Suprême en tant qu’institution.

« La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. »

« Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada se compose du Juge en chef et de huit juges », ajoute-t-il.

Puis, afin de clarifier la structure de la Cour Suprême, il affiche une diapositive expliquant d’où proviennent les causes entendues ici.

Photo ci-dessus : D’où proviennent les causes entendues à la Cour Suprême.

« La Cour suprême du Canada, lance-t-il, entend les appels des décisions rendues par le plus haut tribunal des provinces et territoires, ainsi que par la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada.

La Cour peut être saisie d’une affaire de trois façons. Premièrement, comme c’est le cas dans la plupart des dossiers, une partie peut interjeter appel de la décision d’une cour d’instance inférieure, à condition d’y être autorisée au préalable par une formation de trois juges de la Cour suprême, et ce, parce qu’il est impossible à la Cour Suprême d’entendre toutes les causes qui lui sont soumises.

Deuxièmement, il y a des appels pour lesquels une autorisation n’est pas requise, c’est-à-dire, des appels « de plein droit ». C’est le cas de certains appels en matière criminelle et des appels d’un avis prononcé par une cour d’appel sur une question qui lui a été déférée par un gouvernement provincial.

Troisièmement, la Cour donne son avis sur les questions que lui soumet le gouverneur en conseil. »

Puis à notre grande surprise, notre guide nous invite à endosser une toge et à prendre place en haut de la tribune pour nous photographier !

Photo ci-dessus : Céline et moi dans une des salles d’audience de la Cour Suprême du Canada.

Notre guide nous informe que nous allons maintenant nous rendre dans la salle d’audience principale, celle qui est réservée exclusivement à la Cour suprême. Celle-ci est située au centre de l’immeuble, au premier étage.

Nous y accédons par les escaliers qui partent du hall d’honneur.

Photo ci-dessus : Entre les deux escaliers du hall d’honneur se trouve cette gravure sur bronze, œuvre de l’artiste canadien Arthur Price. Elle a été offerte par l’Association du Barreau canadien à l’occasion du centenaire de la Cour en 1975. Elle représente le premier édifice de la Cour.

La salle est impressionnante. Tout à l’avant, la tribune affiche une rangée de neuf fauteuils de juge.

Photo ci-dessus : La salle mesure 12 mètres sur 16. Les murs sont revêtus de panneaux de noyer d’Amérique séparés par des pilastres cannelés. Six fenêtres, hautes de sept mètres, laissent entrer la lumière du jour et donnent sur des cours intérieures qui protègent la salle d’audience des bruits de la ville.

Notre guide nous explique que tout ici est réglé comme du papier à musique. « Ainsi, les juges ont des fauteuils préalablement assignés. La juge en chef au centre, puis à sa droite et à sa gauche les juges prennent place en ordre d’ancienneté à la cour! »

Puis, il nous indique où chacun des groupes d’intervenants aux audiences doit se placer. Les places à l’arrière sont réservées au public.

Photo ci-dessus : Voici le diagramme qu’il nous a présenté pour expliquer la position de chacun dans la cour.

Notre guide nous présente les juges composant actuellement la Cour Suprême du Canada. Il précise que la présence d’un des juges, le juge Nadon, est actuellement contestée.

« La juge en chef, la très honorable Beverley McLachlin est juge à la Cour Suprême depuis la fin mars 1989. Elle a été promue dans le fauteuil central du tribunal le 7 janvier 2000. C’est la première femme à accéder au poste de juge en chef de la Cour Suprême du Canada », lance-t-il !

Photo ci-dessus : Si elle demeure en poste jusqu’au mois d’août 2014, la très honorable Beverley McLachlin deviendra le juge en chef ayant occupé le plus haut poste de la magistrature canadienne le plus longtemps. (Photo provenant du site Internet de la Cour Suprême du Canada)

Pour terminer, notre hôte nous précise que « Les juges ne portent la toge rouge ornée de vison blanc que lors des cérémonies officielles. Lorsqu’ils siègent, ils portent la toge noire. »

Nous sortons de la salle d’audience et notre guide nous invite à faire le tour de l’édifice.

Nous nous rendons dans une salle affichant un grand nombre de photos de juges. Il y a deux fauteuils où nous nous installons pour quelques minutes de pause.

Photos ci-dessus : Une petite pause après notre visite.

Puis avant de quitter les lieux, un des visiteurs qui a suivi la visite avec nous, nous offre de nous photographier devant l’escalier d’honneur.

Photos ci-dessus : Une très intéressante visite.

Photos ci-dessus : Le plus haut tribunal au pays.

Fin.